Proposition 2 : Mobiliser l’épargne salariale pour financer la dépendance

L’épargne salariale, un levier sous-utilisé

Aujourd’hui, 47 % des salariés bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale, représentant un encours de 187,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cette épargne, qui connaît une croissance rapide (+15,7 % sur un an), constitue un levier financier considérable, encore sous-utilisé pour répondre aux défis du vieillissement et de la dépendance. Notre proposition vise à intégrer un dispositif d’assurance dépendance au sein de l’épargne salariale, offrant aux salariés une solution de financement accessible et pérenne.

Intégrer l’assurance dépendance dans l’épargne salariale

L’idée est de permettre aux salariés d’utiliser leur épargne salariale pour financer leur dépendance future. Cette assurance dépendance, cofinancée par le salarié et l’abondement de l’entreprise, pourrait être souscrite à partir de l’âge de 45 ans. Le salarié aurait alors le choix entre deux modes de sortie en cas de dépendance :

• Sortie en capital : Une somme versée en une seule fois pour financer les besoins immédiats liés à la dépendance (aménagement du logement, aides à domicile, etc.).
• Sortie en rente mensuelle : Un revenu régulier versé pour couvrir les frais récurrents liés à la perte d’autonomie.

Cette assurance aurait pour particularité de ne pas être fiscalisée sur la rente, offrant ainsi un avantage supplémentaire aux bénéficiaires. En intégrant ce dispositif à l’épargne salariale, on crée une solution de financement adaptée aux besoins de chacun, tout en favorisant la sensibilisation à l’anticipation de la dépendance.

Un dispositif complémentaire au Contrat dépendance solidaire

Cette proposition s’inscrit en complément du Contrat dépendance solidaire, en mobilisant les entreprises dans la recherche de solutions pour le financement de la dépendance. L’intégration de l’assurance dépendance au sein de l’épargne salariale permettrait d’apporter une réponse flexible et accessible, tout en encourageant les salariés à se constituer un capital dédié à leur autonomie future.

Les avantages de cette proposition

• Accessibilité : En utilisant l’épargne salariale déjà existante, les salariés peuvent financer leur assurance dépendance sans effort financier supplémentaire.
• Flexibilité : Le choix entre une sortie en capital ou en rente mensuelle permet de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque individu.
• Co-financement : La participation de l’entreprise via l’abondement renforce l’engagement des employeurs envers leurs salariés et leur bien-être futur.
• Fiscalité avantageuse : L’absence de fiscalisation sur la rente constitue un avantage financier pour les salariés.

Proposition législative : un aménagement nécessaire

Pour rendre cette mesure opérationnelle, il est nécessaire d’adapter la réglementation de l’épargne salariale. Nous proposons d’engager une consultation avec les partenaires sociaux et les représentants des entreprises afin d’élargir le champ d’application de l’épargne salariale à l’assurance dépendance. Cet aménagement permettrait d’offrir aux salariés une nouvelle manière de préparer leur avenir, en tenant compte de l’âge moyen de la dépendance en France, qui est de 77 ans.

Bénéfices attendus

• Pour les salariés : Une solution de financement de la dépendance simple et efficace, intégrée dans un dispositif d’épargne déjà connu et accessible.
• Pour les entreprises : Un outil supplémentaire pour valoriser l’engagement social de l’entreprise et renforcer la fidélisation des salariés.
• Pour la société : Une meilleure anticipation et prise en charge de la dépendance, contribuant à la réduction des coûts pour les familles et l’État.

Mobiliser l’épargne salariale pour financer la dépendance est une solution innovante qui allie simplicité, efficacité et solidarité. En intégrant une assurance dépendance dans l’épargne salariale, nous offrons aux salariés un moyen de préparer sereinement leur avenir, tout en impliquant les entreprises dans un rôle social fort. Cette proposition, en phase avec les enjeux actuels, représente un pas en avant vers une société plus solidaire et plus responsable face aux défis du vieillissement.

Liens utiles

1. Service-Public.fr – Épargne salariale : ce qu’il faut savoir : Service-Public.fr – Épargne salariale : Guide officiel sur les différents dispositifs d’épargne salariale disponibles en France.

2. Ministère de l’Économie – Épargne salariale et dépendance : Ministère de l’Économie – Épargne salariale : Informations sur les modalités d’utilisation de l’épargne salariale pour financer des besoins spécifiques, comme le soutien à la dépendance.

3. Union Retraite – Aides financières et épargne : Union Retraite – Aides et épargne pour la dépendance : Ressources pour comprendre les choix financiers, dont l’épargne salariale, pour les aidants et les seniors.