Proposition 1 : Le prêt subventionné par l’entreprise pour les salariés aidants
Un soutien financier pour les aidants familiaux
Le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de personnes dépendantes mettent en lumière le rôle crucial des aidants familiaux. Ces derniers, souvent en activité professionnelle, sont confrontés à des défis financiers et logistiques pour concilier leur vie personnelle, professionnelle, et leur rôle d’aidant. La mise en place d’un prêt subventionné par l’entreprise pour les salariés aidants est une solution innovante et concrète pour les soutenir dans leur mission.
Le principe du prêt subventionné
Le prêt subventionné par l’entreprise se présente sous la forme d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel, dont le taux d’intérêt est partiellement ou totalement pris en charge par l’employeur. Ce dispositif peut être utilisé pour divers besoins liés à l’accompagnement d’un proche dépendant :
- Financer l’ajout d’une pièce pour accueillir un proche à domicile,
- Réaliser des travaux d’aménagement ou d’adaptation du logement pour répondre aux besoins spécifiques de la personne aidée,
- Faciliter la mobilité dans le cadre d’un rapprochement familial, en aidant à financer un déménagement ou l’achat d’un nouveau logement, pour surmonter les défis géographiques.
Un besoin réel, un accompagnement insuffisant
Actuellement, seuls 2% des aidants déclarent être soutenus par leur entreprise, tandis que plus de 20% des actifs ont dû s’absenter du travail pour s’occuper d’un proche. Cette absence de soutien génère non seulement des difficultés financières, mais aussi un stress supplémentaire pour les aidants, qui doivent jongler entre leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
Un levier pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Le prêt subventionné représente une action concrète pour les entreprises souhaitant s’engager dans une politique RSE plus inclusive et solidaire. En prenant en charge tout ou partie des intérêts de ce prêt, l’entreprise démontre son engagement envers ses salariés aidants, en leur offrant un soutien financier et en valorisant leur rôle social.
Enjeux fiscaux et proposition législative
À ce jour, la participation de l’entreprise à ce type de prêt est considérée comme un avantage en nature, ce qui implique des charges sociales. Un projet de loi est actuellement à l’étude pour que cette prime bénéficie du même traitement d’exonération sociale que le Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif.
Notre proposition : élargir l’accès au prêt subventionné
Pour permettre à davantage d’entreprises de proposer ce dispositif à leurs salariés sur l’ensemble du territoire, il est nécessaire d’adopter un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cet amendement viserait à exonérer des charges sociales la participation des employeurs souscrivant à ce dispositif. Cette mesure permettrait d’encourager les entreprises à s’engager dans ce type d’initiative, favorisant ainsi le soutien aux aidants familiaux à plus grande échelle.
Les bénéfices attendus
L’adoption de cette proposition aurait des retombées positives à plusieurs niveaux :
- Pour les aidants : Un soutien financier direct qui facilite l’aménagement de leur logement ou le rapprochement familial, allégeant ainsi leur charge mentale et financière.
- Pour les entreprises : Un moyen d’affirmer leur engagement RSE, tout en valorisant et fidélisant leurs salariés.
- Pour la société : Une contribution à la prise en charge de la dépendance, en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées, ce qui répond aux aspirations de la majorité des Français.
Le prêt subventionné par l’entreprise est une mesure concrète pour aider les aidants à concilier vie professionnelle et responsabilités familiales, tout en encourageant les entreprises à jouer un rôle actif dans la société.
Liens utiles
1. Site du gouvernement : Service-Public.fr – Aides pour les personnes âgées : Informations officielles sur les aides pour personnes âgées et le financement de la dépendance.
2. Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : CNSA – Financement de la dépendance : Ressources sur les dispositifs d’aides financières pour les seniors en perte d’autonomie.
3. Assurance Retraite : L’Assurance Retraite – Aides pour bien vieillir : Informations sur les aides spécifiques proposées par l’Assurance Retraite pour le maintien à domicile.
4. Pôle Gérontologique de la Croix-Rouge Française : Croix-Rouge – Soutien aux aidants et accompagnement des seniors : Ressources et accompagnement pour les aidants et personnes âgées.