Proposition 3 : Le chèque soutien de famille
Un accompagnement financier pour anticiper la dépendance
Le vieillissement et la dépendance entraînent des questions complexes, notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine, l’héritage, la succession, et la monétisation des biens immobiliers pour financer la dépendance. Afin d’apporter un soutien concret aux familles et aux aidants, Sofiap lance, en partenariat avec la Chambre des Notaires, le chèque soutien de famille. Ce dispositif innovant permettra de financer un rendez-vous pour bénéficier d’un conseil notarial spécialisé.
Le chèque soutien de famille : un outil pratique et accessible
Le chèque soutien de famille est une aide financière destinée à couvrir les frais d’un rendez-vous chez un notaire. L’objectif est de permettre aux familles et aux aidants d’accéder facilement à des conseils professionnels sur :
- Les dispositions à prendre en matière d’héritage et de succession,
- La valorisation et la monétisation des biens immobiliers pour financer la dépendance,
- La planification successorale,
- Les démarches pour l’adaptation du logement,
- Les solutions de financement de la dépendance.
Distribution et utilisation
Ce chèque sera distribué par Sofiap et pourra également être proposé par d’autres établissements financiers souhaitant accompagner leurs clients dans la préparation de la retraite et de la dépendance. De plus, les entreprises auront la possibilité de l’offrir à leurs salariés aidants dans le cadre de leur politique de soutien familial. Cela permet de renforcer l’engagement des employeurs envers leurs salariés et de les aider à mieux concilier leur vie professionnelle et leurs responsabilités familiales.
Proposition d’exonération fiscale
Afin de faciliter la mise en place de ce dispositif, nous proposons d’exonérer le montant de l’aide financière de l’entreprise pour le chèque soutien de famille. Cette exonération serait alignée sur les mêmes bases que celles appliquées au chèque culture ou aux chèques cadeaux. En d’autres termes, la participation de l’employeur ou du Comité Social et Économique (CSE) ne serait pas soumise aux cotisations et contributions sociales, conformément à la circulaire ACOSS n° 2004-144/2008-124.
Les avantages du chèque soutien de famille
- Accessibilité aux conseils notariaux : Le chèque permet aux familles et aux aidants d’accéder facilement à des conseils juridiques de qualité, essentiels pour anticiper et gérer la dépendance.
- Soutien aux salariés aidants : En offrant ce chèque à leurs salariés, les entreprises montrent leur engagement et leur soutien envers les aidants, tout en les aidant à gérer les aspects financiers et juridiques liés à la dépendance.
- Facilitation des démarches : Le chèque aide à simplifier les démarches administratives et notariales, souvent complexes et coûteuses, associées à la gestion du patrimoine et à l’organisation de la succession.
- Valorisation de la politique RSE : Les entreprises qui proposent ce chèque dans leur politique RSE montrent leur engagement envers le bien-être de leurs salariés et leurs familles.
Proposition : Un aménagement fiscal pour encourager l’adoption
L’exonération du chèque soutien de famille des cotisations et contributions sociales encouragerait les entreprises à proposer cette aide à leurs salariés. Cette mesure serait bénéfique pour les aidants, qui pourraient ainsi bénéficier d’un accompagnement financier sans incidence fiscale.
Bénéfices attendus
- Pour les salariés et les aidants : Un accès simplifié et financé à des conseils notariaux essentiels pour anticiper les questions de dépendance, d’héritage, et de succession.
- Pour les entreprises : Un moyen d’affirmer leur soutien aux salariés aidants, en leur offrant une aide concrète et exonérée de charges sociales.
- Pour la société : Une meilleure préparation et anticipation des questions liées à la dépendance, contribuant à alléger la charge administrative et financière pour les familles et les aidants.
Le chèque soutien de famille est une solution pratique et innovante pour accompagner les familles et les aidants dans les démarches liées à la dépendance. En facilitant l’accès à des conseils notariaux et en proposant une exonération fiscale pour encourager son adoption, cette proposition s’inscrit dans une démarche de soutien global aux aidants et de préparation à la dépendance.
Liens utiles
1. Service-Public.fr – Aides pour les aidants familiaux : Service-Public.fr – Aides aux aidants : Informations officielles sur les aides et dispositifs destinés aux aidants, y compris le chèque soutien de famille.
2. Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) : CNSA – Aides aux aidants : Ressources et informations sur les soutiens financiers disponibles pour les aidants familiaux.
3. Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) : UNAF – Aides pour aidants et familles : Informations sur les dispositifs de soutien aux familles, y compris le chèque soutien de famille.